Conditions générales d'utilisation

 

  1. Définitions

 

Client : désigne l’Utilisateur du Site qui souhaite faire une Réservation pour une Prestation de Coiffure à Domicile auprès de l’un des Coiffeurs Privés qui proposent leurs services sur le Site.

 

Coiffeur Privé : désigne un coiffeur se déplaçant au domicile de ses clients, ou dans tout autre lieu où la pratique de la coiffure peut être réalisée (hôtels, bureaux, lieux de travail, lieux de cure...), et qui propose ses Prestations de coiffure via le Site et sa plateforme. Les Prestations de Coiffure à Domicile ne peuvent être réalisées que par des personnes qualifiées, c'est-à-dire titulaires du CAP de coiffure, ou du diplôme ou titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national de certification professionnelle dans le même domaine que le CAP de coiffure et d'un niveau égal ou supérieur. Les Coiffeurs Privé The Haircut sont sélectionnés après plusieurs entretiens avec nos équipes et une série de tests. Pour postuler, les coiffeurs doivent nous contacter à l’adresse recrutement@thehaircut.com ou faire une demande de création de Compte Coiffeur.

 

Coiffure à Domicile : désigne la pratique de la coiffure par un professionnel qui opère sans installation fixe de matériel, au domicile des particuliers ou dans tout autre lieu où la pratique de la coiffure peut être réalisée (hôtels, bureaux, lieux de travail, lieux de cure...). La pratique de la Coiffure à Domicile est réglementée (voir définition du Coiffeur Privé).

 

Compte Client : désigne le compte créé par les Utilisateurs qui souhaitent devenir Clients et qui leur permet de solliciter des Prestations de coiffure auprès des Coiffeurs Privés présents sur le Site. Des informations personnelles sont demandées à la création de ce Compte Client afin de pouvoir mettre en relation efficacement le Client et les Coiffeurs Privés : identité du Client, moyens de le contacter, préférences sur les Prestations recherchées...

 

Compte Coiffeur : désigne le compte créé par les professionnels de la Coiffure à Domicile qui souhaitent devenir Coiffeurs Privés sur le Site. Outre les obligations légales pour exercer la Coiffure à Domicile, les Coiffeurs Privés s’engagent à respecter la Charte du Site concernant les Prestations de coiffure, notamment en termes de professionnalisme, de présentation, d’hygiène et de ponctualité.

 

Frais de Service : désigne les coûts facturés par le Site afin de couvrir, entre autres, les frais de paiement, de gestion du Site, d’hébergement… ces frais sont décrits dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (article 11 ci-dessous) et sont modifiables par The Haircut à tout moment, applicables dès leur publication, sans toutefois impacter les demandes de Réservations passées précédemment par les Clients.

 

Prestation : désigne le service de Coiffure à Domicile proposé par un Coiffeur Privé sur le Site. Les Prestations sont proposées à un tarif fixé par le Coiffeur et accepté par le Client au moment du paiement. L’ensemble des Prestations s’entendent TTC et aucun frais additionnel ne peut être demandé par le Coiffeur Privé lors de l’exécution d’une Prestation. L’article 8 des présentes Conditions Générales de Prestation de Service définit précisément les conditions normales dans lesquelles doivent avoir lieu ces Prestations.

 

Réservation : désigne une demande de Prestation de la part d’un Client qui a été validée par le Coiffeur Privé.  Le contrat entre le Client et le Coiffeur Privé n’est conclu que lorsque le Coiffeur Privé valide la demande effectuée par le Client, avant cela on parle de Demande de Réservation. Cette Demande de Réservation peut être annulée à tout moment par le Client sans engendrer de coût pour ce dernier. Après validation par le Coiffeur Privé, la Réservation peut être annulée par le Client ou le Coiffeur Privé selon les conditions définies dans les articles 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Prestation de Service.

 

Site : désigne l’intégralité ou une partie du site internet www.thehaircut.com, développé et géré par la société The Haircut SAS. Par extension, peut désigner la société The Haircut et le management qu’elle fait du site internet www.thehaircut.com.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique navigant sur le Site pour quelque raison que ce soit, qu’elle souhaite ou non devenir Client ou Coiffeur Privé. Tout Client ou Coiffeur Privé reste un Utilisateur.


 

  1. Mentions légales

 

Le Site www.thehaircut.com est édité par la société THE HAIRCUT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 € dont le siège social se trouve au 67, rue de Provence, 75009 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819 186 305.

 

Le Site internet est hébergé par la société SOFRACS, SARL au capital de 20 000 € dont le siège social se trouve au 67, rue de Provence, 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n°490 396 959.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Erik DESLOGES et peut être contacté via mail à l’adresse suivante : contact@thehaircut.com.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société The Haircut,  par mail (contact@thehaircut.com) ou par courrier (67 rue de Provence, 75 009 Paris). Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant aux adresses précédemment mentionnées. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1949673.

 

  1. Objet, acceptation des conditions et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service ont pour but de définir le cadre dans lequel le Site réalise son activité. La navigation sur le Site effectuée par un Utilisateur, un Client, un Coiffeur Privé ou toute autres personne implique l’acceptation totale de ces Conditions Générales de Prestation de Service.

 

La demande de Réservation effectuée par un Client implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Prestation de Service, après en avoir pris connaissance. La confirmation de cette Réservation par le Coiffeur Privé implique l’acceptation sans réserve par le Coiffeur Privé des présentes Conditions Générales de Prestation de Service, après en avoir pris connaissance. Les relations entre le Client, le Coiffeur Privé et le Site sont régies exclusivement par les présentes conditions et le cas échéant, par les conditions particulières et conditions mentionnées au sein du Site.

 

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service sont conclues pour une durée indéterminée entre les parties et jusqu’à modification de celles-ci par The Haircut. Elles entrent en vigueur automatiquement lorsque l’Utilisateur décide de continuer sa navigation sur le Site.
 

  1. Présentation du service

 

Le Site a pour but la mise en relation entre Clients et Coiffeurs Privés pour la Réservation et la réalisation de Prestations de coiffure, ainsi que tout activité commerciale liée à la coiffure. Les Clients doivent créer un Compte Client afin de pouvoir faire une demande de Réservation. Les Coiffeurs Privés doivent créer un Compte Coiffeur afin de pouvoir confirmer les demandes de Réservation effectuées par les Clients.

 

The Haircut souhaite améliorer de façon continue la qualité de son service et la promotion de la Coiffure à Domicile. Dans ce but, les Coiffeurs Privés s’engagent à respecter, outre les Conditions Générales de Prestation de Service, la Charte du Site concernant les Prestations de coiffure, notamment en termes de professionnalisme, de présentation, d’hygiène et de ponctualité.

 

Le service proposé par le Site peut également évoluer au cours du temps afin de satisfaire au mieux les exigences des Coiffeurs Privés et des Clients. Toute évolution apportée sera signifiée dans les Conditions Générales de Prestation de Service et sera applicable dès la publication de ces dernières.

 

  1. Comptes Coiffeur

 

  1. Prérequis

 

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par The Haircut, chaque Coiffeur Privé doit au préalable créer un Compte Coiffeur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment son identité, son contact, et toute preuve que The Haircut jugera nécessaire pour confirmer sa capacité à exercer la profession de coiffeur à domicile).

 

Les Coiffeurs Privés certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. De même, les Coiffeurs Privés doivent exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur ou sous tout autre régime d’entreprise ou de société pour pouvoir exercer leurs activités via le Site. La mise en relation entre Clients et Coiffeurs Privés sur le Site ne constitue nullement un quelconque lien d’embauche entre The Haircut et les Coiffeurs Privés, qui restent des professionnels indépendants. The Haircut ne pourra pas être tenue responsable des informations frauduleuses ou erronées qui auraient été communiquées par les Coiffeurs Privés.

 

Le Coiffeur Privé s'engage à ne créer qu’un seul Compte sur le Site et à en être le seul utilisateur. De même, il s’engage à ne pas créer d'autres Comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Coiffeur Privé et d'une autorisation expresse et spécifique de la part de The Haircut. En cas de manquement à cette règle, le Coiffeur Privé pourra se voir interdire à tout moment son utilisation du Site, de façon provisoire ou définitive, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé.

 

L’ensemble des demandes de Compte Coiffeur sont analysées et validées par The Haircut. Les candidats sont sélectionnés par The Haircut suite entretiens avec nos équipes et plusieurs tests de coiffure. The Haircut a donc le droit de refuser des candidatures et peut exiger un complément d’information auprès des postulants avant de valider leur Compte Coiffeur.

 

  1. Activation

 

Dès qu’un Compte Coiffeur est validé par The Haircut, celui-ci peut être visualisé en ligne par l’ensemble des Utilisateurs du Site et il est possible aux Clients de solliciter des Prestations de coiffure. Après rencontre et test des candidats Coiffeurs Privés, le processus de validation par le Site se veut rapide et efficace afin de répondre au mieux à leurs attentes. Néanmoins, le Site ne peut pas s’engager à l’avance sur la durée dudit processus.

 

L’activation du Compte Coiffeur par le Site confère le statut de Coiffeur Privé à l’Utilisateur qui l’a sollicité, dans la mesure où les informations qu’il a fournie sont exactes. En revanche, les différents statuts proposés par The Haircut et tels que définis par ailleurs dans cet article ne sont pas garantis au Coiffeur Privé.

 

  1. Détails du Compte

 

La rubrique Mes Réservation permet de voir et de gérer les réservations à venir et échues qui concernent le propriétaire du Compte. Il trouve ici les adresses et horaires des Prestations à venir notamment. C’est d’ici qu’un Coiffeur Privé peut accepter, refuser ou annuler une réservation.

 

La rubrique Mon Annonce permet de visualiser l’annonce telle qu’elle est présentée aux Clients lors de leurs recherches. C’est également à partir de cet onglet que le Coiffeur Privé peut la modifier.

 

La rubrique Mes Paiements permet de visualiser les virements reçus et de récupérer ses factures. Le Site émet une facture uniquement pour la part des commissions perçues. La part des sommes reversées au Coiffeur n’est donc pas facturée par la plateforme, c’est à lui d’émettre une facture sur les sommes qu’il a perçu. 

 

La rubrique Commentaires regroupe l’ensemble des notes et commentaires reçus par le Coiffeur Privé (voir Article 15). Ces commentaires sont affichés par ordre chronologique avec le plus récent en haut de la liste. La moyenne des notes est affichée au-dessus de cette liste, avec le nombre de Prestations qui ont été notées.

 

La rubrique Mon Profil regroupe plusieurs éléments, dont une présentation destinée aux autres Utilisateurs du site, principalement les Clients. Dans cette présentation, le Coiffeur fournit une photo de profil et peut ajouter des photos de ses réalisations. Il peut également parler de son expérience dans le domaine de la Coiffure à Domicile, ses compétences particulières... Les autres éléments du profil ne sont visibles que par le Coiffeur Privé et le Site. Parmi ceux-là, on retrouve notamment l’IBAN du Coiffeur (pour pouvoir encaisser les fonds), la photocopie de sa carte d’identité si nécessaire...

 

  1. Statuts des Coiffeurs Privés

 

Les Coiffeurs Privés peuvent obtenir différents statuts en fonction de leur activité générée via le Site. Ces statuts ont pour but de mettre en avant les Coiffeurs Privés qui ont souvent été sollicités par les Clients et qui reçoivent les meilleures notes (voir article 15). Ils permettent également aux Clients de faire un choix de Prestation en meilleure connaissance de cause.

 

Les différents statuts auxquels peut aspirer un Coiffeur Privé sont les suivants : Coiffeur Certifié, Coiffeur Ambassadeur. Ces statuts sont conférés par le Site en prenant en compte plusieurs critères, cette liste n’étant pas limitative : nombre de Prestations réalisées via le Site, note moyenne reçue et retours Clients, taux et vitesse de réponse aux demandes… Ces statuts ont pour principal effet d’offrir d’avantage de visibilités aux Coiffeurs Privés concernés.

 

  1. Désactivation et suppression du Compte

 

  1. Par le Coiffeur Privé

 

A tout moment un Coiffeur Privé peut décider de désactiver son Compte Coiffeur sur le Site, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’ensemble des Prestations pour lesquelles le Coiffeur Privé s’est engagé sont annulées automatiquement, sans qu’aucune forme de dédommagement ne puisse être exigée par le Coiffeur Privé. Un Compte désactivé n’apparaît plus dans les résultats de recherche sur le Site et n’est plus consultable par les autres Utilisateurs du Site. Les informations fournies par le Coiffeur Privé ainsi que l’ensemble des données liées au Compte (historique des Prestations, des transactions, des notes et commentaires…) sont conservées et restent consultables par le propriétaire du Compte.

 

Un Compte désactivé peut être relancé par le Coiffeur Privé, mais nécessite une validation par le Site pour être à nouveau actif. A noter qu’en cas d’indisponibilité de longue durée, le Coiffeur Privé peut décider de se rendre indisponible sur le Site sans pour autant avoir besoin de désactiver son Compte. Il pourra ainsi toujours être sollicité par des Clients pour des Prestations à réaliser lorsqu’il redeviendra disponible.

 

Un Compte peut également être supprimé par son propriétaire si celui-ci décide qu’il ne souhaite plus travailler à l’avenir via le Site. Dans ce cas, les informations liées au Compte sont supprimées définitivement, hormis celles nécessaires au bon fonctionnement administratif, comptable et commercial de The Haircut et à condition que cela respecte la loi sur le traitement des données personnelles.

 

  1. Par le Site

 

Lorsqu’un Compte Coiffeur ne respecte par les présentes Conditions Générales de Prestation de Service, ou que l’utilisation qui est faite de ce Compte présente un véritable risque pour l’image de The Haircut ou la satisfaction des Clients du Site, The Haircut s’autorise à désactiver un Compte sans préavis et sans qu’un quelconque dédommagement puisse être exigé par le propriétaire du Compte. Cette désactivation peut être effectuée, cette liste n’étant pas limitative, pour cause de comportement inadapté et non professionnel du Coiffeur Privé, pour manquements évidents aux Conditions Générales de Prestation de Service ou à la Charte du Site concernant les Prestations de coiffure, pour transmission d’informations erronées ou fausses de la part du propriétaire du Compte, ou parce que le Compte présente un risque pour le Site, ses Clients et/ou les autres Coiffeurs Privés.

 

Lorsqu’un Compte est désactivé par le Site, seul ce dernier peut le réactiver lorsqu’il estime que les conditions sont remplies pour cela. Le Site peut également décider de la suppression définitive du Compte s’il estime que celui-ci nuit à la qualité du Site et/ou n’est pas utilisé en accord avec les Conditions Générales de Prestation de Service. Un Compte désactivé ou supprimé par le Site implique les mêmes conséquences que celles décrites plus haut dans l’article.

 

Un Coiffeur Privé dont le Compte a été suspendu est en droit de demander des explications à The Haircut sur les raisons qui ont mené à cette désactivation. Pour cela, il peut contacter le Site via la page de contact ou envoyer un mail à contact@thehaircut.com. The Haircut s’engage à traiter au plus vite toutes les demandes transmises par les Coiffeurs Privés à ce sujet.

 

  1. Comptes Clients

 

  1. Création

 

Le Compte Client peut être créé par tout Utilisateur désireux d’avoir recours aux services d’un Coiffeur Privé. Bien que ce Compte ne soit pas nécessaire pour réaliser une première Demande de Réservation, il est automatiquement créé lors de celle-ci.

 

Le Compte Client permet à son propriétaire de retrouver toutes les informations le concernant, et notamment son historique de Réservations, ses factures, les commentaires et notes qu’il a donné aux Coiffeurs Privés…

 

Les informations indispensables pour créer un Compte Client portent sur l’identité de l’Utilisateur et un ou plusieurs moyens de le contacter. Lors de la première Demande de Réservation, des informations sur le lieu de la Prestation seront également à renseigner et pourront être ajoutées au Compte Client. Pour des questions de sécurité, le moyen de paiement n’est pas enregistré dans le Site.

 

A noter que la plupart des informations ne seront visibles que par le Client propriétaire du Compte, et le cas échéant par le Coiffeur Privé qu’il a réservé pour sa Prestation. Le Client est libre de modifier à tout moment les informations le concernant.

 

  1. Activation

 

Un Compte Client est automatiquement activé lors de sa création et n’a pas besoin d’être revu préalablement par le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de ne créer qu’un seul Compte Client, dont les identifiants pourront être transmis par The Haircut s’ils venaient à être égarés.

 

  1. Détails du Compte

 

La rubrique Mes Réservations permet de voir et de gérer les réservations à venir et échues qui concernent le propriétaire du Compte. Il trouve ici l’historique des Prestations qu’il a réservées via le Site et celles à venir. C’est d’ici qu’un Client peut annuler une réservation.

 

La rubrique Mes Factures permet de visualiser les paiements effectués et de récupérer ses factures. Le Site émet une facture uniquement pour la part des commissions perçues. La part des sommes reversées au Coiffeur Privé n’est donc pas facturée par la plateforme, c’est au Coiffeur d’émettre une facture sur les sommes qu’il a perçues.

 

La rubrique Commentaires regroupe l’ensemble des notes et commentaires reçus par le Client. Ces commentaires sont affichés par ordre chronologique avec le plus récent en haut de la liste. La moyenne des notes est affichée au-dessus de cette liste, avec le nombre de Prestations qui ont été notées.

 

La rubrique Mon Profil regroupe plusieurs éléments, dont une présentation destinée aux autres Utilisateurs du site, et principalement les Coiffeurs Privés. Dans cette présentation, le Client peut fournir une photo de profil et peut ajouter des photos des dernières coupes qui lui ont été faites. Il peut également décrire ses attentes en termes de Coiffure à Domicile, ses préférences... Les autres éléments du profil ne sont visibles que par le Client et le Site. Parmi ceux-là, on peut trouver la photocopie de sa carte d’identité si nécessaire...

 

  1. Statuts des Clients

 

Les Clients peuvent obtenir différents statuts en fonction de leur activité via le Site. Ces statuts ont pour but de mettre en avant les Clients fidèles et des les aider dans leurs Demandes de Réservation. Les Coiffeurs Privés sont plus à même d’accepter des demandes lorsqu’elles proviennent de Clients connus et reconnus.

 

The Haircut s’autorise à créer différents statuts pour récompenser ses meilleurs Clients. Les privilèges conférés par ces statuts seront définis lors de leur création.

 

  1. Désactivation et suppression du Compte

 

  1. Par le Client

 

A tout moment un Client peut décider de désactiver son Compte Client sur le Site, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’ensemble des Prestations pour lesquelles le Client est engagé sont annulées automatiquement, sans qu’aucune forme de dédommagement ne puisse être exigée par le Client. Ces annulations se font aux mêmes conditions que si le Client y procédait normalement. Un Compte désactivé n’apparaît plus dans les résultats de recherche sur le Site et n’est plus consultable par les autres Utilisateurs du Site. Les informations fournies par le Client ainsi que l’ensemble des données liées au Compte (historique des Prestations, des factures, des notes et commentaires…) sont conservées et restent consultables par le propriétaire du Compte. Un Compte désactivé peut être relancé par le Client sans nécessiter une validation par le Site pour être à nouveau actif.

 

Un Compte peut également être supprimé par son propriétaire si celui-ci décide qu’il ne souhaite plus utiliser les services du Site à l’avenir. Dans ce cas, les informations liées au Compte sont supprimées définitivement, hormis celles nécessaires au bon fonctionnement administratif, comptable et commercial de The Haircut et à condition que cela respecte la loi sur le traitement des données personnelles.


 

  1. Par le Site

 

Lorsqu’un Client ne respecte par les présentes Conditions Générales de Prestation de Service, ou que l’utilisation qui est faite de ce Compte présente un véritable risque pour l’image de The Haircut ou la satisfaction des autres Utilisateurs du Site, The Haircut s’autorise à désactiver un Compte sans préavis et sans qu’un quelconque dédommagement puisse être exigé par le propriétaire du Compte. Cette désactivation peut être effectuée, cette liste n’étant pas limitative, pour cause de comportement inadapté, pour manquements évidents aux Conditions Générales de Prestation de Service, pour transmission d’informations erronées ou fausses de la part du propriétaire du Compte, ou parce que le Compte présente un risque pour le Site, les Coiffeurs Privés et/ou les autres Clients.

 

Lorsqu’un Compte est désactivé par le Site, seul ce dernier peut le réactiver lorsqu’il estime que les conditions sont remplies pour cela. Le Site peut également décider de la suppression définitive du Compte s’il estime que celui-ci nuit à la qualité du Site et/ou n’est pas utilisé en accord avec les Conditions Générales de Prestation de Service. Un Compte désactivé ou supprimé par le Site implique les mêmes conséquences que celles décrites plus haut dans l’article.

 

Un Client dont le Compte a été suspendu est en droit de demander des explications à The Haircut sur les raisons qui ont mené à cette désactivation. Pour cela, il peut contacter le Site via la page de contact ou envoyer un mail à contact@thehaircut.com. The Haircut s’engage à traiter au plus vite toutes les demandes transmises par les Clients à ce sujet.

 

  1. Conditions d’acceptation des Prestations

 

Les Demandes de Réservation impliquent un accord total concernant les conditions de la Prestation notamment, mais de façon non limitative, le tarif de la Prestation et les Frais de Service associés, le déroulement de la Prestation et les contraintes associées.

 

  1. Tarification d’une Prestation

 

Le Coiffeur Privé est libre de fixer le prix de sa Prestation sur le Site tant que celui-ci dépasse le montant plancher fixé par The Haircut. Le prix fixé par le Coiffeur Privé prend en compte les Frais de Service Coiffeur et Client (voir article 11) qui seront perçus directement par The Haircut. Ce prix est présenté au Client lors de ses recherches et comprend l’ensemble des coûts de la Prestation. Le Coiffeur Privé ne pourra pas par la suite demander de paiement supplémentaire au Client pour la Prestation que ce dernier a commandée.

 

Le prix établit par le Coiffeur Privé n’est pas négociable mais peut en revanche être modifié dans le temps et à sa volonté afin de correspondre au mieux à ses besoins et à ceux de ses Clients. Les prestations déjà validée ne sont pas impactées par ces changements de tarification. Afin de conserver une offre cohérente, le Site peut décider de limiter le nombre de modifications des prix des Prestations apportées par un même Coiffeur Privé.

 

Le prix plancher pour une Prestation de Coiffure à Domicile est actuellement fixé à 20€ et peut être modifié à tout moment par le Site, sans qu’un préavis soit nécessaire. Ce prix plancher existe afin de garantir aux Coiffeurs Privés un revenu minimum en accord avec leurs efforts. C’est également une garantie pour les Clients que la qualité des Prestations ne sera pas tirée vers le bas.

 

  1. Demande de Réservation

 

Pour effectuer une Demande de Réservation, le Client effectue une recherche à partir de la page d’accueil du Site. Lorsqu’un résultat présenté lui convient, il peut alors faire une Demande de Réservation auprès du Coiffeur Privé concerné. Pour qu’une Demande puisse être complète, des informations sur le lieu et l’horaire de la Prestation, l’identité du Client et son moyen de paiement sont nécessaires au Site et/ou au Coiffeur Privé. Un Client qui est connecté à son Compte n’aura pas besoin de fournir ces données à chaque Demande de Réservation. De même, un Compte peut être créé par tout nouveau Client en cochant simplement la case idoine lors du paiement de sa Prestation.

 

Une Demande de Réservation implique l’accord total du Client concernant les conditions de réalisation de la Prestation, telles qu’elles sont énumérées dans les Conditions Générales de Prestation de Service et dont les spécificités peuvent être trouvées sur le Compte du Coiffeur Privé demandé, mais également sur le coût de cette Prestation.

 

Un moyen de paiement doit obligatoirement être fourni pour qu’une Demande soit effective. Le Client ne se verra débiter le prix de la Prestation qu’au moment ou sa Demande est validée par le Coiffeur Privé. Avant cette validation, le Client peut annuler sans frais sa Demande et ne sera donc pas débité.

 

  1. Validation de la Réservation

 

Lorsqu’une Demande de Réservation est faite par un Client, le Coiffeur Privé concerné par celle-ci reçoit une notification dans son Compte. Cette notification comporte le type de Prestation demandé, l’horaire de celle-ci et la localisation approximative. Le Coiffeur Privé peut alors décider d’accepter la Demande, ou de la refuser s’il n’est finalement pas disponible à l’horaire demandé.

 

Si le Coiffeur Privé accepte la Demande de Réservation, celle-ci est considérée comme validée par les deux parties. Le client reçoit alors une notification sur son Compte et par tout autre moyen nécessaire, avec un rappel des conditions de réalisation de la Prestation (notamment lieu, horaire, prix…). Les deux parties sont donc engagées pour cette Prestation, avec toutes les conséquences que cela comporte et comme détaillé dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Service.


 

  1. Définition des Prestations et déroulement

 

Pour qu’une Prestation de Coiffure à Domicile soit la plus agréable possible, à la fois pour le Client et le Coiffeur Privé, l’article présent détaille le déroulement normal d’une Prestation et les conditions pour sa réalisation.

 

  1. Déroulement normal d’une Prestation

 

Afin que le Coiffeur Privé puisse exprimer au mieux ses compétences, le lieu choisi par le Client et dans lequel le Coiffeur va opérer doit respecter les conditions suivantes : la Coiffure à Domicile doit y être autorisée, le lieu doit contenir une chaise pour le Client, un espace permettant au Coiffeur Privé de pouvoir travailler tout autour du Client, un point d’eau et un sol adapté (pas de moquette, jonc de mer…).

 

Le Coiffeur Privé et le Client doivent être présents sur le lieu de la Prestation à l’heure stipulée par leur engagement. Un retard inférieur à 20 minutes pour l’une ou l’autre des parties est considéré comme acceptable et ne remet pas en cause le déroulement de la Prestation.

 

Le Coiffeur peut proposer, dans la description de sa Prestation, la réalisation d’un shampoing complet. Ce service n’est exigible par le client que s’il est mentionné sur l’annonce du Coiffeur et qu’un point d’eau est à sa disposition. Dans un cas contraire, la Prestation s’entend sans shampoing et le Client doit avoir les cheveux propres.

 

La Prestation a une durée estimée de 25 minutes. Cette durée est présentée à titre indicatif mais ne saurait être dépassée de plus de 15 minutes, sauf si le Client et le Coiffeur Privé sont tous deux d’accord. Une coupe trop exigeante en temps (capillisculpture notamment) peut être refusée par le Coiffeur Privé.

 

A la fin de sa Prestation, le Coiffeur Privé doit rendre le lieu aussi propre qu’il l’était avant son intervention. Cela implique donc le nettoyage des cheveux sur le sol où a eu lieu la Prestation et la remise en place des éléments déplacés.

 

Pour l’ensemble des Prestations réalisées via le Site, le Coiffeur Privé s’engage à respecter la Charte du Site concernant les Prestations de coiffure.

 

  1. Déroulement anormal d’une Prestation et conséquences

 

Si le lieu choisi pour la Prestation de coiffure n’est pas adapté à un tel service (lieu insalubre, dangereux ou exigu, local où la pratique de la Coiffure à Domicile est interdite...), le Client doit proposer un autre lieu, facilement et rapidement accessible et répondant aux normes pour la Prestation. Dans le cas contraire, le Coiffeur Privé peut décider de ne pas réaliser la Prestation (en fournissant des explications et des éléments tangibles au Site) et celle-ci sera de fait annulée. Le Client sera tenu responsable de l’annulation et ne pourra alors pas demander de remboursement pour cette Prestation.

 

En cas d’absence de l’une ou l’autre des parties, la Prestation est annulée de fait. La partie lésée doit signaler au Site que la Prestation n’a pas eu lieu (contact@thehaircut.com) dans les 24 heures pour que celle-ci soit traitée de la sorte et que la responsabilité soit attribuée à la personne concernée.

 

Si le Client n’est pas présent sur le lieu du rendez-vous dans les 20 minutes qui suivent l’heure de début théorique de la Prestation, le Coiffeur Privé peut décider d’en informer le Site et demander l’annulation de la Prestation. Une annulation causée par l’absence du Client ne donne pas lieu à un remboursement de la Prestation à ce dernier, le Coiffeur Privé et le Site étant normalement rémunérés. Si le Coiffeur réussi à joindre le Client, il peut accepter de décaler la Prestation mais n’en est pas obligé.

 

Si le Coiffeur Privé ne s’est pas présenté sur le lieu de la Prestation dans les 20 minutes qui suivent l’heure de début théorique de la Prestation, le Client peut décider d’en informer le Site et demander l’annulation de la Prestation. Une annulation causée par l’absence du Coiffeur Privé donne lieu à un remboursement total de la Prestation au Client (tarif et Frais de Service), le Coiffeur Privé n’étant donc pas rémunéré puisque la Prestation n’a pas eu lieu. Si le Client réussi à joindre le Coiffeur Privé, il peut accepter de décaler la Prestation mais n’en est pas obligé.

 

Le lieu utilisé pour la Prestation doit être remis en ordre et nettoyé par le Coiffeur après son passage. Cela fait partie intégrante de la Prestation et ne peut donc pas être fait partiellement ou laissé à la charge du Client. Le Coiffeur qui ne nettoierai pas son lieu de travail n’aurait pas réalisé entièrement sa Prestation.

 

  1. Conditions d’annulation

 

  1. Par le Client

 

  1. Avant la validation de sa Demande de Réservation

 

Avant que la Demande de Réservation d’un Client soit validée par le Coiffeur Privé, celle-ci peut être annulée à tout moment et sans frais par le Client. Il est rappelé que le Client n’est prélevé que lorsque sa Prestation est validée par le Coiffeur Privé et qu’il est donc engagé.

 

  1. Plus de 24 heures avant la réalisation de la Prestation

 

Si le Client annule plus de 24 heures avant l’heure de réalisation de sa Prestation, il se verra rembourser entièrement sa Prestation, à l’exception des Frais de Service Client qui restent dus (voir article 11). Ceux-ci permettent notamment de couvrir le coût de paiement via le Site. Le Coiffeur Privé ne peut pas prétendre à une indemnisation de la part du Client ou du Site pour une annulation réalisée plus de 24 heures à l’avance.

 

  1. Moins de 24 heures avant la réalisation de la Prestation

 

Si le Client annule moins de 24 heures avant l’heure de réalisation de sa Prestation, celle-ci ne peut être remboursée et le Coiffeur est payé comme si la Prestation avait bien été réalisée. Les Frais de Service ne sont pas non plus remboursés au Client.

 

  1. Si la Prestation n’est pas réalisable dans des conditions normales

 

Les conditions normales pour une Prestation sont détaillées dans l’article 8 ci-dessus. Si la Prestation n’est pas réalisée par la faute du Coiffeur Privé (absence, retard supérieur à 20 minutes…), le Client doit le faire savoir, dans les 24 heures qui suivent, au Site qui annulera la Prestation en conséquence. Le Coiffeur sera alors considéré comme seul responsable de cette annulation. Le Client est alors entièrement remboursé (Prestation et Frais de Service) et le Coiffeur Privé ne pourra exiger aucune forme de rémunération pour cette Prestation non réalisée. De plus, cette annulation apparaîtra sur le Compte du Coiffeur Privé.

 

Toute Prestation qui a effectivement été réalisée est due par le Client, qui ne saurait opposer la non réalisation d’une des conditions susmentionnées. En d’autres termes, si le Client accepte la réalisation de la Prestation malgré l’un des manquements, de la part du Coiffeur Privé, énoncés plus haut (retard supérieur à 20 minutes par exemple) la Prestation est entièrement due et le Client ne pourrait exiger son remboursement, même partiel.

 

  1. Par le  Coiffeur Privé

 

  1. Avant la validation

 

Le Coiffeur Privé est libre de refuser toute demande de Prestation qui lui est proposée, sans avoir à justifier ce refus. Il est néanmoins conscient que le taux de validation des Demandes de Réservation qu’il reçoit est pris en compte lors de la présentation des résultats de recherche aux Clients. Un Coiffeur Privé qui refuse souvent des Prestations est donc susceptible d’apparaître moins bien classé dans les résultats.

 

  1. Plus de 24 heures avant la réalisation de la Prestation

 

Plus de 24h avant la réalisation de la Prestation, le Coiffeur Privé qui aurait un empêchement peut décider d’annuler une Prestation. Le Client est alors automatiquement remboursé de l’ensemble du coût de la Prestation. Cette annulation sera comptabilisé comme un refus de Prestation pour le Coiffeur. Le Site se donne alors 6 heures pour proposer une solution alternative au Client (un autre Coiffeur Privé), qui est en droit de la refuser. Si la solution alternative proposée est acceptée par le Client, une nouvelle Prestation est retenue et doit être réglée par le Client (la précédente ayant été annulée). Si le Client refuse cette solution de remplacement, ou si le Site n’arrive pas à lui proposer d’alternative dans les 6 heures imparties, la Prestation est annulée.

 

  1. Moins de 24 heures avant la réalisation de la Prestation

 

Si le Coiffeur Privé annule une Prestation dans les 24 heures qui la précèdent, cette annulation est comptée comme une absence sur le Compte du Coiffeur. Le Site tentera également de proposer une solution dans un délai raisonnable au Client. Le Coiffeur Privé peut aussi décider de se rapprocher du Site pour prévenir de son absence avant de l’annuler définitivement. Si cette démarche permet de proposer une alternative au Client qui satisfait ce dernier, l’annulation ne serait alors pas comptée comme une absence.

 

  1. Si la Prestation n’est pas réalisable dans des conditions normales

 

Les conditions normales pour une Prestation sont détaillées dans l’article 8 ci-dessus. Si la Prestation n’est pas réalisée par la faute du Client (absence, retard supérieur à 20 minutes, local non approprié pour la Coiffure…), le Coiffeur doit le faire savoir rapidement au Site (contact@thehaircut.com), qui annulera la Prestation en conséquence. Le Client responsable de cette annulation ne sera donc pas remboursé (Prestation et Frais de Service) et le Coiffeur Privé et le Site seront rémunérés comme si la Prestation avait été réalisée.

 

  1. Modalités de paiement

 

Le service de paiement proposé par le Site est géré par la société Mangopay. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Prestation de Service implique l’acceptation des Conditions Générales de Service de Mangopay.

 

Le Client est débité du coût total de la Prestation commandée (tarif et Frais de Service) lorsque le Coiffeur Privé valide sa Demande. Le Coiffeur Privé est quant à lui payé 24 heures après la réalisation de sa prestation. Durant cet intervalle, l’argent est conservé par Mangopay pour garantir à toutes les parties des échanges sereins. The Haircut ne détient donc jamais l’argent de ses prestataires ni de ses Clients.

 

  1. Frais de Service

 

Les Frais de Service totaux sont composés d’une fraction imputée aux Coiffeurs Privés (Frais de Service Coiffeurs) et d’une fraction imputée aux Clients (Frais de Service Clients). Ceux-ci permettent de rémunérer The Haircut pour la mise en relation des parties, sommes qui servent notamment à absorber les coûts de plateforme, de matériel pour les prestations, de service client…

 

Les Frais de Service imputés aux Coiffeurs s’élèvent à 15% du tarif de la Prestation et sont intégrés directement dans le prix de la Prestation lorsqu’il est fixé par le Coiffeur Privé. Ces Frais peuvent être amenés à évoluer à tout moment, avec un préavis de 7 jours, sur décision du Site. Une éventuelle évolution tarifaire ne pourrait concerner des Prestations déjà réservées ou dont la Demande de Réservation est en cours.

 

Les Frais de Service imputés aux Clients s’élèvent à 10% du tarif de la Prestation et sont intégrés directement dans le prix de la Prestation lorsqu’il est fixé par le Coiffeur Privé. Ces Frais peuvent être amenés à évoluer à tout moment et sans préavis, sur décision du Site. Une éventuelle évolution tarifaire ne pourrait concerner des Prestations déjà réservées ou dont la Demande de Réservation est en cours.

 

  1. Droit de rétractation

 

Les Prestations de Coiffure à Domicile font partie des activités exclues par l’article L121-21-8 du droit de rétractation. Néanmoins, et comme détaillé dans l’article 9 des présentes Conditions Générales de Prestation de Service, le Client peut annuler à tout moment sa Réservation. Cette annulation, selon le moment où elle est effectuée, peut donner lieu à un remboursement total, partiel ou nul des coûts de la Prestation.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de The Haircut, sauf mention contraire spécifique dans le Site. Cette propriété intellectuelle concerne notamment, et sans que cette liste soit limitative, les marques et logo The Haircut, les noms de domaine déposés, les textes publiés par The Haircut, les images, photographies et illustrations utilisées sur le Site, la structure et le code source du Site, les bases de données...

 

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du contenu du Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable, exprès et écrit de The Haircut. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, altérer, adapter, télécharger, copier, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le contenu du Site en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Toute utilisation autre du Site est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 

De plus, l’Utilisateur cède à The Haircut l’ensemble des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux contenus qu’il publie, et notamment les commentaires, notations et avis qu’il poste sur le Site, de manière expresse et sans aucune contrepartie. L’Utilisateur est informé par les présentes Conditions Générales de Prestation de Service que ses publications sur le Site pourront notamment faire l’objet de reproductions, de traductions, d’adaptations ou d’exploitations par The Haircut,  sous quelque forme que ce soit, de manière partielle ou totale, dans un but commercial ou non, et ce sans limitation géographique ou de durée autre que les limitations légales des droits d’auteur.

 

  1. Responsabilités du Site

 

The Haircut s’efforce de permettre aux Utilisateurs, aux Clients et aux Coiffeurs Privés d’avoir un accès continu au Site et aux services proposés par ce dernier. The Haircut se réserve néanmoins le droit d’interrompre l’accessibilité au Site et/ou à tout ou partie de ses services, notamment en cas de force majeure, de panne ou d’intervention technique de maintenance, cette liste n’étant pas limitative. L’accès au Site à toute heure de la journée et tous les jours de l’année n’est donc pas garanti par The Haircut.

 

Malgré toutes les mesures mises en place par The Haircut pour confirmer les informations fournies par les Coiffeurs Privés et les Clients, le Site ne peut garantir que ces données soient exactes au moment où elles sont transmises par les tiers ou dans la durée. Le Site peut certifier certaines informations par la présence d’une mention spécifique (“Coordonnées certifiées”, “Identité vérifiée”...), et notamment les informations portant sur l’identité ou les coordonnées téléphoniques d’un Coiffeur Privé. Cette certification est valable au moment où elle est issue par le Site mais ne peut garantir de tout détournement frauduleux effectué par le tiers certifié, en particulier l’utilisation de son Compte au-dehors des règles établies dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Service. Dans le cas ou un tiers a fourni, de façon volontaire ou non, des informations erronées, falsifiées ou partielles au Site, la responsabilité de The Haircut ne peut être mise en cause.

 

Les informations portant sur les disponibilités des Prestations sont fournies par les Coiffeurs Privés et sont réputées correctes. The Haircut ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité d’un Coiffeur Privé sur le créneau demandé par le Client, ou d’un éventuel refus de la Demande de Réservation, refus n’ayant pas à être justifié par le Coiffeur Privé. L’obtention d’une Réservation n’est donc pas garantie par The Haircut, malgré tous les efforts réalisés en ce sens.

 

The Haircut ne peut être tenu responsable des liens hypertextes vers des sites tiers et sur lesquels le Site renvoie à titre informatif ou facultatif et de manière non contraignante. De même, les liens hypertextes dirigeant vers le Site et figurant sur des sites tiers ne peuvent être de la responsabilité de The Haircut.

 

Bien que The Haircut ne soit pas responsable de l’ensemble des informations publiées sur le Site, et notamment celles publiées par des tiers, The Haircut s’engage à faire son possible afin de s’attaquer à tout comportement qui ne soit pas en adéquation avec les présentes Conditions Générales de Prestation de Service, qui enfreigne la loi ou qui soit contraire aux bonnes mœurs.

 

  1. Notation des membres et commentaires

 

Après la réalisation d’une Prestation par un Coiffeur Privé, il est offert au Client la possibilité de noter le Coiffeur Privé selon plusieurs critères établis par le Site. Ces notations vont de 1 à 5 étoiles et portent sur différents aspects de la Prestation (notamment la présentation du coiffeur, l’hygiène global, le résultat…). Il peut également laisser un commentaire sur la Prestation et le Coiffeur Privé. Le Client n’a donc la possibilité de rédiger un commentaire qu’une fois la Prestation réalisée, ce qui garanti que chaque commentaire provient d’une personne ayant eu recours au Coiffeur Privé concerné.

 

Il est demandé aux Clients de donner des notes fidèles à la réalité et de commenter de façon honnête pour que cela puisse aider à la fois les futurs Clients lors de leur choix de Prestation et le Coiffeur Privé concerné afin qu’il puisse améliorer son service. Les commentaires les plus utiles aux autres Clients sont ceux qui fournissent des détails sur les Prestations concernés, se basant sur le vécu du Client. Le langage utilisé doit rester correct, même dans le cas d’une Prestation globalement décevante.

 

The Haircut ne souhaite pas modérer ou censurer des notes et commentaires laissés par ses clients. Cependant, dans le cas où un commentaire serait insultant ou ne respecterait pas les Conditions Générales de Prestation de Service (notamment l’article 16 ci-dessous), The Haircut se réserve le droit, de façon exceptionnelle, de supprimer un commentaire. Les notes ne peuvent quant à elles pas être supprimées si elles ont été attribuées par un Client ayant eu effectivement recours à un Coiffeur Privé et ne faisant pas preuve évidente de mauvaise foi.

 

Les Coiffeurs Privés peuvent également noter les Clients de 1 à 5 et laisser un commentaire sur ces derniers. Les règles pour ces notes sont les mêmes que celles énoncées précédemment.

 

  1. Comportement et correspondances des Utilisateurs

 

Outre les conditions préalablement énumérées, la création d’un Compte Client ou d’un Compte Coiffeur est réservée à des Utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Le Site s’autorise à fermer sans préavis les Comptes des Utilisateurs qui ne respecteraient pas ce critère.

 

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations qu’ils communiquent au Site ou aux autres Utilisateurs, notamment lors de la création et/ou modification de leurs Comptes, dans le cadre de correspondances entre parties, ou par tout autre moyen mis à disposition par le Site, sont correctes et le restent dans le temps.

 

L’adhésion aux présentes Conditions Générales de Prestation de Service, la navigation sur le Site et l’utilisation des Services du Site impliquent, de la part de l’ensemble des Utilisateurs, de ne pas transmettre d’informations qui soient incorrectes ou fausses, ni d’informations dites sensibles, comme par exemple d’origine raciale ou ethnique, portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la sexualité ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi. En cas de non respect de ces règles, le Site s’autorise à supprimer les messages concernés et/ou le Compte qui en est à l’origine, sans préavis ni délai.

 

Il est accepté par les Utilisateurs que l’ensemble des correspondances effectuées sur le Site entre parties soit consultable par The Haircut, ce afin de protéger les Utilisateurs d’éventuelles utilisations frauduleuses du Site, de tentatives d'escroqueries, de fausses demandes de services et/ou de tout autre comportement à risque.

 

Enfin, les Coiffeurs Privés s’interdisent de démarcher les Clients qui leur ont été envoyés par le Site, que ce soit en leur proposant leurs Prestations sans passer par le Site, en leur faisant de la publicité pour leur propre service ou un service concurrent, en offrant des remises en cas de contournement du Site… La réussite du Site est une garantie de réussite pour les Coiffeurs Privés. Le non-respect de cette règle peut amener à la fermeture d’un Compte Coiffeur.

 

  1. Preuve

 

Compte tenu de la dématérialisation de leur relation, l’Utilisateur et The Haircut conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques réalisés par The Haircut dans son système d’information aura, en cas de litige, valeur de preuve. Cela s’applique notamment, mais de façon non exhaustive, aux demandes, validations et annulations de Réservations, aux informations fournies lors de la création de Comptes Clients et de Comptes Coiffeurs...

 

  1. Utilisation des Cookies

 

Un Cookie est un petit fichier qui est envoyé sur le terminal du Client et stocké sur son disque dur. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Utilisateurs, Clients et Coiffeurs Privés sont enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur leur terminal. Ces Cookies sont émis par The Haircut dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

 

Ces cookies sont émis afin :

  • d’établir des statistiques de fréquentation du Site : nombre de visites, nombre de pages vues, taux d’abandon dans le processus de commande...

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux

  • de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que les Comptes Clients et Comptes Coiffeurs

 

Les Utilisateurs peuvent effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans leur accord exprès, dans leurs terminaux. Tout paramétrage mis en œuvre par les Utilisateurs sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

 

Si la désactivation systématique ou le refus des Cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certaines fonctionnalités ou services fournis par le Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre que ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les Utilisateurs peuvent exprimer et modifier à tout moment leurs souhaits en matière de cookies.

 

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers (notamment, et de façon non exhaustive, Facebook, Google, Twitter, Pinterest, Instagram…) qui permettent aux Utilisateurs de partager des contenus du Site.

 

Lorsqu’un Utilisateur consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Partager », les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. The Haircut n’est en aucun cas responsable, à quelque titre que ce soit, du fonctionnement ou du contenu des différents réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

  1. Traitement des données personnelles

 

Les informations que le Site collecte auprès de ses Utilisateurs ne sont utilisées que dans le cadre de leur relation commerciale avec le Site. Les données concernant l’identité des Clients et les adresses qu’il fournit sont notamment utilisées pour la réalisation des Prestations commandées. Ces données peuvent donc être communiquées aux Coiffeurs Privés ou à d’autres prestataires afin de s’assurer de la bonne réalisation des Prestations. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction (notes et commentaires après les Prestations, par exemple) ou de suivi après-vente.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1949673. Vous disposez également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression sur toutes les informations vous concernant, en contactant directement le site (contact@thehaircut.com) ou par voie postale (The Haircut, 67 rue de Provence, 75009 Paris).

 

Dans le système actuel, les informations bancaires transmises par les Clients sont traitées exclusivement par notre prestataire de service Mangopay (voir plus haut).

 

  1. Force majeure

 

La responsabilité du Site et/ou celle de ses prestataires ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Service découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que défini par les tribunaux français.

 

  1. Mise à jour des conditions générales

 

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Prestation de Service à tout moment, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication, à tout Utilisateur fréquentant le site et pour toute Réservation conclue après la publication de ces modifications. Ces modifications ne peuvent être appliquées de façon rétroactive.

 

Les Utilisateurs disposent d’un délai de sept (7) jours pour notifier à The Haircut par mail ou par voie postale leur refus des nouvelles Conditions Générales de Prestation de Service, et donc la fermeture de leurs Comptes. Les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Utilisateurs qui n’exprimeront pas leur refus, ou qui continueront d’utiliser le Site et notamment son système de réservation.

 

  1. Nullité d’une clause

 

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Prestation de Service s'avérait être nulle, cela n'affecterait en rien la validité des autres clauses, ni celle de ces Conditions Générales de Prestation de Service dans leur globalité.

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Prestation de Service est soumis au droit français.